Conditions d'utilisation

 

Dernière mise à jour : 17 décembre 2020

 

Bienvenue sur le site Web (jacuzzi.com) (le « Site ») offert par Jacuzzi Brands, LLC et ses filiales qui vendent des produits Jacuzzi® (collectivement, « Jacuzzi »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service (les « Conditions ») et notre Avis de confidentialité ([acuzzi.com/privacy-policy.html) (« Avis de confidentialité ») car elles régissent votre utilisation du Site et s'appliquent à votre achat de Produits de Jacuzzi (chacun un « Produit ») par l'entremise du Site ou de nos offres connexes. Pour faciliter la lecture des présentes Conditions, le Site et nos services connexes sont collectivement appelés les « Services. »

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L'ARBITRAGE POUR LES CLIENTS DES ÉTATS-UNIS : LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (SAUF EXCEPTION LIMITÉE) DE RÉSOUDRE TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET JACUZZI PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LA SECTION 16 « RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS » CI-DESSOUS POUR OBTENIR DES DÉTAILS CONCERNANT L'ARBITRAGE.

1.   Accord sur les conditions.

En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions, n'utilisez pas les Services. Si vous accédez aux Services et les utilisez au nom d'une société (telle que votre employeur) ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions. Dans ce cas, les termes « Vous » et « Votre » feront référence à cette entité.

2. Avis de confidentialité.

Veuillez consulter notre avis de confidentialité, qui régit également votre utilisation des Services, pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations.

3. Modifications des présentes conditions ou des Services.

Nous pouvons mettre à jour les Conditions de temps à autre à notre seule discrétion. Si nous le faisons, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur le Site et/ou nous pourrons également vous envoyer d'autres communications. Il est important que vous consultiez les Conditions chaque fois que nous les mettons à jour ou que vous utilisez les Services. Si vous continuez à utiliser les Services après que nous ayons publié des conditions mises à jour, cela signifie que vous acceptez les modifications. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications, vous ne pouvez plus utiliser les Services. Nos Services évoluant au fil du temps, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

4. Qui peut utiliser les Services?

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous êtes âgé de 18 ans ou plus et capable de former un contrat contraignant avec Jacuzzi, et si vous n'êtes pas autrement empêché d'utiliser les Services en vertu de la loi applicable.

Pour certaines fonctionnalités des Services, vous devez disposer d'un compte. Il est important que vous nous fournissiez des informations précises, complètes et actuelles sur votre compte et que vous les teniez à jour. Si vous ne le faites pas, nous pourrions être amenés à suspendre ou à résilier votre compte. Pour protéger votre compte, gardez les détails du compte et le mot de passe confidentiels, et informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

5. Rétroaction.

Nous apprécions les réactions, les commentaires, les idées, les propositions et les suggestions d'amélioration des Services (« Rétroaction »). Si vous choisissez de soumettre un commentaire, vous acceptez que nous soyons libres de l'utiliser sans aucune restriction ni compensation pour vous.

6. Conditions de vente.

Les conditions suivantes s'appliquent à votre achat de Produits par l'entremise des Services.

(a) Achat de Produits. Les Services vous invitent à nous faire une offre d'achat des Produits présentés sur les pages. Votre commande est une offre d'achat de certains de ces Produits, que nous acceptons uniquement en expédiant les Produits commandés. Toute confirmation que vous recevez après avoir passé une commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, et est sujette à correction avant expédition en cas d'inexactitude, d'erreur, d'indisponibilité du Produit, ou pour toute autre raison.

(b) Descriptions des Produits. Nous nous efforçons de décrire les Produits, y compris leurs couleurs, aussi précisément que possible; toutefois, l'apparence des Produits peut varier en fonction de la qualité de votre écran et pour d'autres raisons. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des descriptions de nos Produits.

(c) Pas d'utilisation commerciale. Les Produits sont vendus pour l'usage personnel et domestique de nos clients. Les Produits ne sont pas conçus ou autrement destinés à être utilisés dans des établissements commerciaux ou autres établissements publics, tels que des hôtels ou des centres communautaires. En conséquence et sans limiter toute autre disposition des présentes conditions, nous ne serons pas responsables de cette utilisation. Nous nous réservons également le droit d'interdire la vente de Produits à des utilisateurs qui, selon nous, utilisent les Produits à des fins commerciales ou les revendent.

(d) Instructions d'assemblage. Certains Produits nécessitent un assemblage. Vous devez suivre attentivement les instructions d'assemblage et faire appel à des installateurs professionnels si nécessaire. Nous ne sommes pas responsables de l'installation des Produits.

(e) Paiement. Lorsque vous passez une commande de Produits par l'intermédiaire des Services, vous convenez (i) que Jacuzzi peut facturer la carte de crédit, la carte de débit ou toute autre méthode de paiement que vous avez choisie pour la vérification de votre achat, la préautorisation et le paiement du montant total de votre commande (y compris les taxes applicables, l'expédition, la manutention ou d'autres frais) directement ou par l'intermédiaire d'un processeur de paiement tiers; (ii) Jacuzzi peut fournir vos renseignements de paiement à des tiers afin que nous puissions compléter la transaction liée à votre achat et facturer votre méthode de paiement pour les Produits que vous avez achetés (plus les taxes et autres frais applicables); et (iiI) pour supporter tous les frais supplémentaires que votre banque ou autre fournisseur de Services financiers peut vous imposer.  La réalisation d'une transaction de paiement dépend de ce qui suit : (1) vous fournissez toutes les informations personnelles, de compte, de transaction et toutes les autres informations nécessaires, (2) l'autorisation du paiement par votre société de carte de crédit ou de débit ou par la société qui facilite autrement votre paiement pour le(s) Produit(s), et (3) l'acceptation de votre paiement. Nous pouvons annuler un paiement ou vous empêcher d'initier des paiements futurs pour toute raison, y compris, sans s'y limiter, les raisons suivantes : (u) si vous tentez d'utiliser les Services en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les règles ou réglementations du réseau de cartes; (w) si vous utilisez les Services en violation des présentes Conditions; (x) si nous suspectons une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée concernant un paiement; (y) si nous détectons, à notre seule discrétion, que vos paiements présentent un nombre excessif de litiges, des taux d'annulation élevés ou un risque de pertes relativement élevé; ou (z) le manque de coopération dans le cadre d'une enquête ou la fourniture d'informations supplémentaires lorsque cela est demandé.

(f) Codes promotionnels. Jacuzzi peut, de temps en temps et à sa seule discrétion, offrir certains codes promotionnels pour des remises. Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l'argent, un crédit ou des achats antérieurs. Il n'y a pas d'alternative en espèces. De plus, les codes promotionnels ne peuvent être utilisés conjointement avec aucune autre offre ou remise promotionnelle, et doivent être échangés avant la date publiée, si elle est fournie. Limite d'un code promotionnel par client. Les codes promotionnels sont nuls là où ils sont interdits. Tout programme promotionnel peut être résilié ou modifié par Jacuzzi à tout moment à sa seule discrétion.

(g) Réserve de droits. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter ou de rejeter votre commande dans certaines circonstances, par exemple, si votre carte de crédit est refusée, si nous soupçonnons que la demande ou la commande est frauduleuse, ou dans d'autres circonstances que Jacuzzi juge appropriées à sa seule discrétion. Nous pouvons également limiter la quantité de la commande, prolonger le délai de livraison pour quelque raison que ce soit après que la commande a été passée et acceptée, et/ou refuser de vous expédier un Produit pour quelque raison que ce soit. Jacuzzi se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de prendre des mesures pour vérifier votre identité relativement à votre commande.

(h) Disponibilité et commandes en attente. Les quantités de certains Produits peuvent être limitées et le stock ne peut pas toujours être garanti. Si un Produit que vous avez sélectionné pour l'achat est en rupture de stock, il peut être placé en commande et nous vous l'expédierons dès qu'il sera disponible.

(i) Prix, taxes, douanes et droits. Sauf indication contraire, tous les prix affichés via les Services sont affichés dans la devise locale (par exemple, en dollars américains ou en dollars canadiens).Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Tout devis fourni par un représentant du service à la clientèle de Jacuzzi par courriel sera honoré pendant 14 jours à compter de la date d'émission du devis. Nous pouvons occasionnellement faire des erreurs dans les prix indiqués sur les Services. Si le prix correct d'un Produit est plus élevé que le prix indiqué, nous confirmerons, à notre discrétion, le prix correct avec vous ou nous annulerons votre commande et vous aviserons de cette annulation. Les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition ou de manutention ni les taxes applicables, lesquels vous seront communiqués à la caisse avant que vous ne passiez une commande, et vous êtes responsable du paiement de ces frais et taxes à Jacuzzi. Tous les prix sont nets de toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, de valeur ajoutée et autres taxes similaires imposées par toute autorité gouvernementale, quelle que soit leur dénomination. Si vous êtes situé à l'extérieur des États-Unis, vous êtes responsable de remettre toutes les taxes de vente ou autres taxes applicables aux autorités pertinentes à la livraison du Produit. Vous devrez payer toutes ces taxes ou frais ou nous fournir un certificat d'exemption de taxe ou de prélèvement acceptable par l'autorité fiscale ou de prélèvement applicable. Vous devrez également payer tous les frais de douane ou droits perçus par le pays de destination dans le cadre d'envois internationaux (le cas échéant). Nous avons le droit de vous facturer toutes les taxes que nous estimons devoir payer ou collecter en rapport avec votre achat.

(j) Transfert du titre et du risque de perte/dommage. Pour les Produits expédiés par transporteur public (par exemple, FedEx), le titre de propriété et le risque de perte/détérioration de ces Produits vous sont transférés par nous au moment où nous livrons les Produits au transporteur public pour expédition.  Pour les Produits expédiés par l'intermédiaire d'un transporteur de marchandises (par exemple, les spas, etc.), le titre de propriété et le risque de perte/dommage de ces Produits vous sont transférés par nous au moment où ces Produits quittent notre possession. En achetant des Produits à expédier sur ce site, vous nous demandez d'engager un transporteur public ou un transporteur de marchandises pour livrer votre commande. Nous nous réservons le droit de choisir toutes les procédures, l'emballage, le transporteur public ou le transporteur de marchandises des Produits vendus.

(k) Expédition.  Vous ne pouvez pas modifier votre adresse de livraison après avoir passé une commande. Nous ne livrons qu'aux États-Unis et au Canada (selon le cas) et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer tous les sites de ces pays. Certaines commandes peuvent bénéficier d'une livraison standard gratuite. Dans ce cas, cela vous sera communiqué avant ou pendant le processus de paiement. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les dates d'expédition figurant dans nos communications (y compris celles mentionnées dans les présentes conditions) sont des estimations et peuvent être modifiées. Nous ne déclarons ni ne garantissons que nous serons en mesure d'expédier le Produit à la date estimée. Vous comprenez et acceptez qu'à l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de nous engager sur une date d'expédition ou de livraison fixe et vous serez informé des mises à jour de cette dernière conformément aux dispositions de notification des présentes Conditions. Si un retard survient pour quelque raison que ce soit, prévue ou imprévue, et que les dates d'expédition et/ou de livraison estimées pour le Produit ne sont pas respectées, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages pouvant survenir en raison du retard ou de l'annulation du Produit, et nous ne serons pas tenus, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions, d'accorder des remises, remboursements ou crédits en raison de ces retards ou annulations. Vous êtes tenu de nous tenir informés de l'adresse de livraison correcte du Produit. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'expédier votre commande à une boîte postale, à certaines adresses ou certains jours. Nous nous réservons le droit d'expédier votre commande en plusieurs boîtes ou envois. Vous comprenez et acceptez que certains Produit puissent vous être livrés directement par le fabricant du Produit en question. Si vous souhaitez vérifier l'état de votre commande, cliquez ici : jacuzzi.com/contactus.html.

(l) Politique de retour. La plupart des Produits pouvant bénéficier d'une expédition accélérée par FedEx au moment de l'achat peuvent être retournés pour remboursement dans les 30 jours suivant la date à laquelle le Produit vous a été livré, quel que soit le mode d'expédition du Produit. Tout Produit qui ne peut être envoyé que par FedEx Ground ou par transporteur de marchandises au moment de l'achat ne peut être retourné. Les Produits fabriqués sur commande seront marqués comme vente finale et ne pourront pas être retournés en raison de leur nature personnalisée. En outre, les Produits en vente finale et les Produits consommables ne peuvent être retournés.

Pour déterminer si un Produit est éligible pour un retour, ou pour initier un retour pour un Produit éligible, contactez le service à la clientèle : jacuzzi.com/contactus.html.

(m) Politique d'échange. Nous voulons nous assurer que vous recevez le Produit qui correspond à vos besoins. Vous pouvez échanger tout Produit pouvant être retourné contre un autre Produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce Produit vous a été livré. Si le prix d'un Produit de remplacement est supérieur au prix du Produit original acheté, vous devrez payer la différence de prix ainsi que les taxes et frais applicables. De même, si le prix d'un Produit de remplacement est inférieur au prix du Produit original que vous avez acheté, nous vous rembourserons la différence de prix entre les Produits.

Si, après l'échange, vous décidez de ne pas garder votre produit de remplacement, vous pouvez renvoyer le produit de remplacement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ce produit vous a été livré pour un remboursement moins des frais de restockage de 20 % du montant de l'achat du produit original (hors taxes et autres frais).

(n) Conditions générales supplémentaires.

  • Si Jacuzzi autorise un retour ou un échange d'un Produit que vous avez acheté et vous fournit un numéro d'autorisation de retour de marchandise (« RMA »), vous devez retourner le Produit à l'adresse fournie avec votre numéro RMA.
  • Veuillez inclure votre bordereau d'emballage original dans le colis de retour. Si vous n'avez pas votre bordereau d'expédition original, veuillez inclure une copie de votre RMA dans le colis de retour.
  • Les produits retournés et/ou échangés doivent être oblitérés au plus tard 30 jours après la date à laquelle le produit vous a été livré pour pouvoir bénéficier d'un remboursement ou d'un échange (selon le cas).
  • Les produits retournés et/ou échangés doivent être livrés à Jacuzzi dans un état neuf et non utilisé, dans l'emballage original. Jacuzzi a le pouvoir discrétionnaire exclusif d'approuver ou de rejeter la condition de tout produit retourné ou échangé.
  • Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables.
  • Vous êtes responsable et devez payer d'avance tous les frais d'expédition liés aux retours et/ou aux échanges de produits (y compris les frais d'expédition pour les échanges où Jacuzzi vous envoie un produit de remplacement). Vous assumez tous les risques de perte ou de dommages au produit pendant son transport vers Jacuzzi. Jacuzzi n'est pas responsable des articles perdus ou volés.
  • Les remboursements seront traités et payés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Jacuzzi du produit retourné, sauf en cas de rejet comme indiqué ci-dessus. Vous recevrez une confirmation par courriel lorsque votre retour aura été traité.  Votre institution financière peut prendre plus de temps pour refléter la transaction.
  • Seul le Produit acheté par le biais de nos Services peut être retourné.

(m) Produits défectueux. Si vous recevez un Produit défectueux, veuillez nous en aviser immédiatement en remplissant le formulaire situé ici : jacuzzi.com/contactus.html. Si Jacuzzi considère que le Produit est défectueux, Jacuzzi travaillera avec vous pour régler le problème comme nous le jugeons approprié, à notre seule discrétion.

7.   Votre contenu.

(a)  Publication de contenu. Nos Services peuvent vous permettre de stocker ou de partager du contenu tel que du texte (dans des messages ou des communications avec d'autres personnes), des fichiers, des documents, des graphiques, des images, de la musique, des logiciels, des fichiers audio et vidéo. Tout ce que vous publiez ou mettez à disposition d'une autre manière par l'intermédiaire des Services (autre que les commentaires) est appelé « Contenu de l'utilisateur ». Jacuzzi ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu de l'utilisateur et rien dans les présentes Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous pouvez avoir sur votre contenu de l'utilisateur.

(b) Permissions relatives à votre contenu utilisateur. En rendant tout contenu utilisateur disponible par le biais des Services, vous accordez par la présente à Jacuzzi une licence non exclusive, transférable, mondiale et libre de redevances, avec le droit d'accorder une sous-licence, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement votre contenu utilisateur dans le cadre de l'exploitation et de la fourniture des Services.

(c)  Votre responsabilité à l'égard du contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre contenu utilisateur en vertu des présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que ni votre contenu utilisateur, ni l'utilisation et la fourniture de votre contenu utilisateur à mettre à disposition par le biais des Services, ni l'utilisation de votre contenu utilisateur par Jacuzzi sur ou par le biais des Services n'enfreindra, ne détournera ou ne violera les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou n'entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable.

(d)  Suppression du contenu utilisateur. Vous pouvez retirer votre contenu utilisateur en le supprimant spécifiquement. Vous devez savoir que dans certains cas, une partie de votre contenu utilisateur (comme les messages ou les commentaires que vous faites) peut ne pas être complètement supprimée et que des copies de votre contenu utilisateur peuvent continuer à exister sur les Services. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de la suppression ou du retrait (ou du défaut de suppression ou de retrait) de votre contenu utilisateur.

(e)   Propriété intellectuelle de Jacuzzi. Nous pouvons mettre à disposition par le biais des Services un contenu qui est soumis à des droits de propriété intellectuelle. Nous conservons tous les droits sur ce contenu.

8.   Interdictions générales et droits d'application de Jacuzzi. Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

(a) Publier, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu utilisateur qui : (i) enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers; (ii) viole ou encourage une conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant; (v) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le préjudice à l'encontre d'un individu ou d'un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou encourage la violence ou les actions menaçantes pour toute personne ou entité; ou (vii) encourage les activités ou substances illégales ou nuisibles;

(b) Utiliser, afficher, refléter ou usurper les Services ou tout élément individuel dans les Services, le nom de Jacuzzi, toute marque de commerce, tout logo ou autre renseignement exclusif de Jacuzzi, ou la disposition et la conception de toute page ou formulaire contenu dans une page, sans le consentement écrit exprès de Jacuzzi;

(c) Accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Jacuzzi ou des systèmes de livraison technique des fournisseurs de Jacuzzi;

(d) Tenter de sonder, de balayer ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau Jacuzzi ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification;

(e) Éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de toute autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par Jacuzzi ou l'un de ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services;

(f) Tenter d'accéder aux Services ou d'y effectuer des recherches ou de télécharger du contenu à partir des Services en utilisant un moteur, un logiciel, un outil, un agent, un dispositif ou un mécanisme (y compris des araignées, des robots, des robots Web, des outils d'exploration de données ou autres) autre que le logiciel et/ou les agents de recherche fournis par Jacuzzi ou d'autres navigateurs Web tiers généralement disponibles;

(g) Envoyer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout courriel, tout courrier indésirable, tout pourriel, toute chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;

(h) Utiliser toute métabalise ou autre texte caché ou métadonnées utilisant une marque de commerce, un logo, une URL ou un nom de Produit de Jacuzzi sans le consentement écrit exprès de Jacuzzi;

(i) Utiliser les Services, ou toute partie de ceux-ci, à des fins commerciales ou pour le bénéfice d'un tiers ou de toute manière non autorisée par les présentes Conditions;

(j) Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête dans tout courriel ou message de groupe de nouvelles, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations d'identification de source modifiées, trompeuses ou fausses;

(k) Tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer une rétroconception de tout logiciel utilisé pour fournir les Services;

(l) Interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de virus, la surcharge, l'inondation, le spamming ou le mail-bombing des Services;

(m) Collecter ou stocker toute information personnellement identifiable provenant des Services d'autres utilisateurs des Services sans leur permission expresse;

(n) Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière inexacte son affiliation à une personne ou une entité;

(o) Violer toute loi ou réglementation applicable; ou

(p) Encourager ou permettre à toute autre personne de faire l'un des actes précités.

Jacuzzi n'est pas tenu de surveiller l'accès aux Services ou leur utilisation, ni d'examiner ou de modifier tout contenu. Toutefois, nous avons le droit de le faire aux fins de l'exploitation des Services, pour assurer le respect des présentes Conditions et pour nous conformer aux lois applicables ou à d'autres exigences juridiques. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu, y compris le contenu utilisateur, à tout moment et sans préavis, y compris, mais sans s'y limiter, si nous le considérons, à notre seule discrétion, comme répréhensible ou en violation des présentes conditions. Nous avons le droit d'enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les comportements qui affectent les Services. Nous pouvons également consulter les autorités chargées de l'application de la loi et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs qui violent la loi.

9. DMCA/Politique du droit d'auteur.

Jacuzzi respecte la loi sur le droit d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. La politique de Jacuzzi consiste à mettre fin, dans des circonstances appropriées, aux titulaires de comptes qui enfreignent de façon répétée ou que l'on croit enfreindre de façon répétée les droits des titulaires de droits d'auteur. Veuillez consulter la politique de Jacuzzi sur le droit d'auteur à jacuzzi.com/privacy-policy.html, pour obtenir de plus amples renseignements.

10. Liens vers des sites Web ou des ressources de tiers.

Les Services peuvent vous permettre d'accéder à des sites Web de tiers ou à d'autres ressources, y compris des fournisseurs tiers de financement pour les Produits achetés auprès de Jacuzzi. Nous fournissons l'accès uniquement à titre de commodité et nous ne sommes pas responsables du contenu, des Produits ou des Services sur ou disponibles à partir de ces ressources ou des liens affichés sur ces sites Web. Vous reconnaissez la responsabilité exclusive de votre utilisation des ressources de tiers et assumez tous les risques qui en découlent.

11. Terminaison.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation des Services, y compris suspendre l'accès à votre compte ou le résilier, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous envoyant un courriel à support@thehomewellnessgroup.com. En cas de résiliation, d'interruption ou d'annulation des Services ou de votre compte, les articles suivants resteront en vigueur : 6, 7(b), 7(c), 7(e), 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17.

12.  Garantie limitée du Produit; clauses de non-responsabilité.

(a)  Produits. Toute garantie applicable à nos Produits peut être trouvée dans la section Garantie du Produit sur notre politique de service à la clientèle : jacuzzi.com/contactus.html. Veuillez lire attentivement la garantie applicable au Produit, car elle vous donne des droits légaux importants et est sujette à des limitations. Vous reconnaissez et convenez que toute garantie de Produit applicable fait partie des présentes conditions et y est assujettie, en particulier les dispositions relatives à la limitation de la responsabilité, au droit applicable et au règlement des différends contenues dans les conditions.

SAUF INDICATION CONTRAIRE SUR NOTRE PAGE DE COUVERTURE DE GARANTIE DES PRODUITS : (I) LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUE DISPONIBLES » ET « TELS QUELS » DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT; ET (II) JACUZZI REJETTE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS, EXPRESSES, IMPLICITES ET STATUTAIRES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXONÉRATION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QU'ELLES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.  LES GARANTIES IMPLICITES DE LA LOI QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES SONT LIMITÉES À LA DURÉE MINIMALE REQUISE PAR LA LOI. 

(b) Les Services. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L'USAGE DU COMMERCE. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité de toute information ou contenu sur les Services. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs (que ce soit en modifiant les informations sur les Services ou en vous informant de l'erreur et en vous donnant la possibilité d'annuler votre commande) ou de mettre à jour les informations sur les Produits à tout moment sans préavis.

13.  Indemnité.

Vous indemniserez et tiendrez Jacuzzi et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'écart de toute réclamation, tout litige, toute demande, toute responsabilité, tout dommage, toute perte et tout coût et toute dépense, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou votre utilisation des Services ou des Produits, (b) votre contenu utilisateur ou (c) votre violation des présentes conditions.

14.  Limitation de responsabilité.

(a) DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI, NI JACUZZI NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES OU DES PRODUITS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INCIDENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LA DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU LE COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE JACUZZI OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES S'AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

(b) DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE JACUZZI DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À JACUZZI POUR L'UTILISATION DES PRODUITS OU CENT DOLLARS (100 $), SI VOUS N'AVEZ PAS EU D'OBLIGATIONS DE PAIEMENT ENVERS JACUZZI, SELON LE CAS.

(c) LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCRITES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA FONDATION DE L'ENTENTE ENTRE JACUZZI ET VOUS.

15.  Loi applicable et choix du forum.

Les présentes Conditions et toute action connexe seront régies par la Federal Arbitration Act, la loi fédérale sur l'arbitrage et les lois de l'État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Sauf indication contraire expresse à la section 16 « Règlement des litiges », la juridiction exclusive pour tous les différends (définis ci-dessous) que vous et Jacuzzi n'êtes pas tenus d'arbitrer sera l'État et les tribunaux fédéraux situés dans le comté de San Bernardino ou les tribunaux fédéraux du district central de la Californie, division Est, et vous et Jacuzzi renoncez chacun à toute objection à la juridiction et au lieu de réunion dans ces tribunaux.

16.  Résolution des litiges .

(a)  Arbitrage obligatoire des litiges. Nous convenons tous deux que tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou de la violation, de la résiliation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la validité de celles-ci ou de l'utilisation des Services (collectivement, « Litiges ») sera résolu uniquement par un arbitrage individuel exécutoire et non dans le cadre d'une action ou d'une procédure collective, représentative ou consolidée. Vous et Jacuzzi convenez que la Loi fédérale sur l'arbitrage des États-Unis régit l'interprétation et l'application des présentes Conditions, et que vous et Jacuzzi renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à la participation à un recours collectif. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions.

(b)  Exceptions. En tant qu'exceptions limitées à l'Article 16(a) ci-dessus : (i) nous pouvons tous deux chercher à résoudre un Différend devant un tribunal des petites créances s'il remplit les conditions requises; et (ii) nous conservons tous deux le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d'un tribunal pour empêcher (ou interdire) la violation ou le détournement de nos droits de propriété intellectuelle.

(c)  Conduite de l'arbitrage et règles d'arbitrage. L'arbitrage sera mené par le JAMS conformément à ses règles alors en vigueur, sauf modification par les présentes Conditions. Les litiges impliquant des réclamations et des demandes reconventionnelles inférieures à 250 000 $, sans compter les honoraires d'avocat et les intérêts, seront soumis à la version la plus récente du règlement d'arbitrage simplifié de JAMS. Toutes les autres demandes seront soumises à la version la plus récente des règles et procédures d'arbitrage complètes de JAMS (collectivement, les « Règles JAMS »).  Les Règles JAMS sont disponibles sur le site www.jamsadr.com (sous l'onglet Règles/Clauses) ou en appelant JAMS au 800 352-5267. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles JAMS, y compris les normes minimales d'arbitrage des consommateurs de JAMS. Une partie qui souhaite entamer une procédure d'arbitrage doit soumettre une demande d'arbitrage écrite à JAMS et en informer l'autre partie comme indiqué dans le règlement de JAMS.

Toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) où vous résidez, sauf si nous convenons tous deux d'un lieu différent. Les parties conviennent que l'arbitre aura l'autorité exclusive pour décider de toutes les questions relatives à l'interprétation, à l'applicabilité, à l'exécution et à la portée de la présente convention d'arbitrage.

(d)   Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de JAMS, y compris les normes minimales d'arbitrage des consommateurs de JAMS, le cas échéant, et nous ne chercherons pas à récupérer les frais d'administration et d'arbitrage que nous devons payer, sauf si l'arbitre juge votre différend frivole. Si nous l'emportons lors de l'arbitrage, nous paierons tous nos honoraires et frais d'avocat et ne chercherons pas à les récupérer auprès de vous. Si vous l'emportez dans l'arbitrage, vous aurez droit à l'attribution des honoraires et frais d'avocats dans la mesure prévue par la loi applicable.

(e) Mesures injonctives et déclaratoires. Sous réserve des dispositions de l'Article 16(b) ci-dessus, l'arbitre déterminera toutes les questions de responsabilité sur le fond de toute réclamation présentée par l'une ou l'autre des parties et pourra accorder une mesure déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Dans la mesure où vous ou nous avons gain de cause sur une réclamation et demandons une mesure d'injonction publique (c'est-à-dire une mesure d'injonction dont l'objectif et l'effet principaux sont d'interdire les actes illégaux qui menacent de causer un préjudice futur au public), le droit à cette mesure et son étendue doivent faire l'objet d'un litige devant un tribunal civil de la juridiction compétente et non d'un arbitrage. Les parties conviennent que les litiges relatifs à toute question d'injonction publique seront suspendus en attendant l'issue de l'arbitrage sur le fond de toute réclamation individuelle.

(f)  Renonciation au recours collectif. VOUS ET JACUZZI RECONNAISSEZ QUE CHACUN PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE QUELCONQUE PROCÉDURE DE REPRÉSENTATION OU DE CLASSE. De plus, si le Litige des parties est résolu par arbitrage, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations d'une autre personne avec vos réclamations, et ne peut pas autrement présider une forme quelconque de procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, la totalité de la présente section sur le règlement des différends sera nulle et non avenue.

(g)  Divisibilité. À l'exception des dispositions de la section 16(f) des présentes Conditions (« Renonciation aux recours collectifs »), si un arbitre ou un tribunal de la juridiction compétente décide qu'une partie des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres parties des présentes Conditions resteront applicables.

17.  Termes généraux.

(a)  Réserve de droits. Jacuzzi et ses concédants de licence possèdent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droit d'auteur, de marque de commerce, de marque de service ou d'autres droits de propriété incorporés dans les Services ou les accompagnant.

(b)  Entente intégrale. Les présentes Conditions constituent la compréhension et l'entente complètes et exclusives entre Jacuzzi et vous en ce qui concerne les Services, et les présentes Conditions remplacent et annulent toutes les ententes ou conventions antérieures, orales ou écrites, entre Jacuzzi et vous en ce qui concerne les Services. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Jacuzzi. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans ce consentement, sera nulle. Jacuzzi peut librement céder ou transférer ces Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s'appliquent à leur profit.

(c)  Avis. Tous les avis ou autres communications fournis par Jacuzzi en vertu des présentes Conditions seront donnés : (i) par courriel; ou (ii) par affichage dans les Services. Pour les avis faits par courriel, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cet avis est transmis.

(d)  Renonciation aux droits. L'omission par Jacuzzi de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Jacuzzi. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.

18.  Informations de contact.

Si vous avez des questions sur les présentes conditions, un Produit ou les Services, veuillez communiquer avec Jacuzzi à l'adresse support@thehomewellnessgroup.com ou par téléphone au 1 844 602-6064.